Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente

Article 1 – Application et opposabilité des Conditions Générales de Vente

 

Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site et ce, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.

En conséquence, le fait d’acheter nos produits implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux CGV. Aussi, la validation par l’acheteur de sa commande sur le Site vaut acceptation par celui-ci des CGV.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre notre entité Les DouceSoeurs et l’acheteur.

Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par notre société, à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses. De même, toute condition, contraire aux CGV, demandée par l’acheteur non acceptée par notre société nous est inopposable.

 

 

Article 2 – Commandes

 

Une description détaillée des Produits est disponible à l’occasion de la visualisation individuelle de chacun d’eux sur le Site.

Pour commander les Produits souhaités, entrez dans la fiche produit du Produit que vous désirez acheter en cliquant sur sa photo, sélectionnez le conditionnement souhaité, puis cliquez sur « Ajouter». Vos choix seront automatiquement ajoutés à votre panier. Vous avez en effet la possibilité de choisir plusieurs Produits d’une même référence en changeant les quantités dans le récapitulatif de votre panier. Vous pouvez également annuler l’un des Produits préalablement sélectionnés.

 

Une fois que vous aurez ajouté au panier tous les Produits désirés, vous aurez la possibilité d’ajouter un code promotionnel en entrant ledit code dans l’espace dédié « Code promotionnel » puis en cliquant sur « OK » afin qu’il soit pris en compte.

Les codes promotionnels et autres réductions ne sont pas cumulables.

 

Choisissez votre adresse de facturation et votre mode de paiement à l’étape « Paiement », vérifiez votre commande à l’étape « Récapitulatif » puis cochez la case « J’accepte les conditions générales de vente et la politique de confidentialité » et cliquez sur « Confirmer et procéder au paiement » pour finaliser votre commande.

En cas d’oubli d’un des éléments précédents, votre commande ne sera pas valable. Vous ne pourrez plus ni modifier ni annuler votre commande une fois que celle-ci aura été validée par nos services et que vous aurez reçu l’email confirmant votre commande. L’acheteur n’a la possibilité de passer sa commande en ligne que s’il a rempli le formulaire de commande figurant sur le Site.

Les commandes passées sur le Site sont enregistrées dès la validation de la commande par l’acheteur (en cliquant sur le bouton « Validez »).

Toutefois, la commande ne devient définitive que lorsqu’elle a fait l’objet d’une confirmation par notre société.

Les informations contractuelles et les CGV sont présentées sur le Site en langue française et feront l’objet d’une confirmation par notre société au plus tard au moment de la livraison des produits.

Notre société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement intégral des Produits et sera confirmée par e-mail.

 

Limitations

En cas de rupture de stock, Les DouceSoeurs s’engage à vous en informer par courrier à l’adresse électronique que vous avez indiquée, dans les plus brefs délais. Celle-ci vous proposera alors le remboursement du montant du Produit en rupture via le mode de paiement utilisé lors de votre commande. Elle pourra également vous communiquer les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le Produit souhaité ou vous proposera un Produit de remplacement d’une valeur équivalente.

 

 

 

Article 3 – Prix

 

 

  • Tarif des produits :

Les prix des produits sont indiqués en euros, il s’agit de prix nets qui comprennent le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation. Les prix sont valables à la date de validation de la commande.

Ces derniers peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison qui peuvent varier en fonction du montant, du poids de la commande et/ou du pays de livraison.

 

Les prix affichés ne se composent pas de taxes. La TVA n’est pas appliquée sur nos produits conformément à notre statu de microentreprise.

Si nos status changent, toutes modifications de taxes frais et ajouts TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits.

 

 

 

Article 4 – Délais & Livraison

 

Délais

 

Les commandes sont traitées le lendemain du jour de leur enregistrement.

Les commandes passées le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant.

Les commandes passées un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.

Si la totalité de la commande n’est pas disponible, notre société prendra contact avec l’acheteur pour lui proposer de remplacer le ou les produits indisponibles par un ou d’autres produits. En cas de refus de l’acheteur, notre société procèdera soit au remboursement des produits indisponibles soit à des envois fractionnés, selon le choix de l’acheteur. Pour le solde de la commande, les frais d’envoi ne seront pas facturés.

 

 

  • Pour toute commande livrée en France métropolitaine (Corse incluse) et inférieure à 40,00€ (quarante euros) d’achat :

Livraison standard Colissimo – Livraison 2 à 5 jours  (« à domicile ») : 4,95€

Livraison standard à l’adresse que l’acheteur prendra soin d’indiquer, avec une remise en boite aux lettres sans signature moyennant une participation de l’acheteur de 4,95 euros TTC aux frais d’expédition.

 

  • Pour toute commande livrée en France métropolitaine (Corse incluse) et supérieur à 40,00€ (quarante euros) d’achat :

Livraison standard Colissimo – Livraison 2 à 5 jours (« à domicile ») : Gratuite

Livraison standard à l’adresse que l’acheteur prendra soin d’indiquer, avec une remise en boite aux lettres sans signature sans participation financière de l’acheteur.

 

  • Livraison EXPRESS Chronopost – Livraison le lendemain (« à domicile ») : 19,95€

Livraison standard à l’adresse que l’acheteur prendra soin d’indiquer, avec une remise en mains propres contre signature moyennant une participation de l’acheteur de 19,95 euros TTC aux frais d’expédition.

 

Si l’acheteur est absent lors de la livraison, le colis est conservé pendant 2 semaines par le bureau de Poste dont l’acheteur dépend. Pour les DOM TOM et l’étranger, les délais de livraison locaux varient d’un pays à un autre.

 

 

Livraison

 

  • Livraison dans les DOM – TOM et étranger :

Toute livraison dans les DOM – TOM et à l’étranger est traitée en « livraison internationale » selon les tarifs postaux en vigueur au jour de la passation de la commande.

Concernant les livraisons à destination des DOM TOM et des pays hors de l’Union européenne, des taxes de douane ou d’importation peuvent s’ajouter au prix de nos produits et restent à la charge de l’acheteur. Il est donc du ressort de l’acheteur de s’informer de leur montant auprès de son bureau de douane local.

 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande.

L’acheteur est tenu d’effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne réalisation de la livraison. A ce titre, il est tenu de fournir l’ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte etc.). A défaut, notre société ne pourra être tenue responsable d’un défaut de livraison. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’entreprise Les DouceSoeurs ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les Produit(s) suite à cette erreur et, dans ce cas, la dite entreprise ne pourra pas effectuer une deuxième livraison. En outre, le prix de la commande pourra vous être remboursé, après réception du colis de retour à l’entreprise.

Notre société décline toute responsabilité quant au délai de récupération par l’acheteur de ses produits.

 

 

Problèmes de livraison

L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés dès que le colis lui est remis par le transporteur ou retiré dans un point relais.

Toute réclamation pour non-conformité des produits livrés doit être notifiée par l’acheteur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans les 72 heures suivant sa réception tant au transporteur dont l’adresse figure sur le bon de livraison qu’au Service Clients de notre société. Un courrier électronique pourra également nous être adressé.

Il appartiendra à l’acheteur de fournir à notre société toute justification nécessaire à sa réclamation. Dans le cas où la réclamation serait acceptée par notre société, l’acheteur pourra bénéficier des conditions de remboursement ou d’échange.

 

 

 

Article 5 – Paiement

 

Le paiement des Produits achetés sur le Site s’effectue en totalité, lors de la commande. Les Produits restent la propriété de l’entreprise jusqu’au règlement intégral de la commande.

 

Les règlements s’effectuent par :

  • Carte bancaire : Master Card, Visa, American Express,
  • PAYPAL : en sélectionnant ce mode de paiement, vous serez redirigé sur le site de PAYPAL afin de procéder au paiement en suivant les indications fournies,

 

L’acheteur garantit à l’entreprise Les DouceSoeurs qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a choisi. A cette fin, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.

En cas de retard ou de défaut de paiement, notre société pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

 

Le règlement des commandes professionnelles peut s’effectuer  en plus des précédentes modalités par chèque bancaire libellé à l’ordre de  Mlle Fouquier Laura – Les DouceSoeurs et adressé à l’adresse suivante : 28 rue des turlures  – Samois Sur Seine – 77920

 

 

Article 6 – Droit de rétractation & remboursement

En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, suite à sa commande en ligne, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour exercer un droit de rétractation. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou  chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez suivre les étapes ci-dessous :

  1. télécharger et Imprimez le formulaire : formulaire de rétractation
  2. Remplir le formulaire et signer
  3. Affranchir et retourner le formulaire à l’adresse suivante ou par courrier électronique

28 rue des turlures – 77920 – Samois sur seine

Contact@lesdoucesoeurs.fr

  1. À réception de votre demande, le service client vous contactera pour organiser le retour des Produits. Les coûts directs restent à votre charge.
  2. Suite au contact avec le service-client, retourner le colis contenant le(s) Produits(s) à l’adresse suivante :

Les DouceSoeurs

28 rue des turlures – 77920 – Samois sur seine

Note : les Produits doivent être impérativement retournés à l’adresse ci-dessus et ne peuvent être retournés en boutique ou sur les points de revente.

Le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat et interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) réception(s).

Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente, ce droit ne peut être exercé par le destinataire de la commande.

 

Le remboursement des produits dans les hypothèses visées précédemment sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la réception des produits retournés par l’acheteur.

Le remboursement s’effectuera, au choix de notre société, par crédit sur le compte bancaire de l’acheteur ou par chèque bancaire adressé à son nom à l’adresse de facturation.

Le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de l’ensemble de ses accessoires, documentations ainsi que de l’original de la facture d’achat. Les Produits utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou mélangés de façon indissociable avec d’autres produits ne peuvent faire l’objet d’un remboursement. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.

 

 

 

Article 7 – Sécurisation

 

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation. Notre société a ainsi adopté le procédé de cryptage SSL afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

 

 

Article 8 – Service clientèle

 

Pour toute information ou question sur les produits, notre Service Clients est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 18h :

Tél: 06 99 22 50 47

Adresse :

Les DouceSoeurs

28 rue des turlures – 77920 – Samois sur seine

 

L’adresse électronique suivante est également à la disposition de l’acheteur :

Contact@lesdoucesoeurs.fr

 

 

 

Article 9 – Propriété intellectuelle & responsabilité

 

Tous les visuels, photos, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, dessins et images reproduits sur le Site font l’objet de droits d’auteur et de droits de propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est donc strictement interdite.

 

Les produits proposés sur le Site sont conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photographies des produits sur le Site sont communiquées à titre et n’ont donc aucune valeur contractuelle. L’acheteur est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit figurant sur le Site pour en connaître les caractéristiques.

 

 

Article 10 – Garanties

L’acheteur bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés conformément aux dispositions légales précisées des présentes CGV.

Ainsi, notre société s’engage, au choix de l’acheteur, à lui rembourser ou à lui échanger, les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

Les produits doivent nous être retournés neufs, complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires …) et accompagnés de l’original de la facture d’achat.

Aucun produit ne pourra être remboursé ou échangé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par notre société.

Il appartiendra à l’acheteur de fournir à notre société toute justification quant à la réalité des anomalies ou vices.

Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Les dispositions du présent article n’empêchent pas l’acheteur non professionnel de bénéficier du droit de rétractation.

 

 

Article 11 – Force majeure

 

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou un cas de force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie concernée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 7 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 30 jours pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution de la commande sera poursuivie. Si le cas fortuit ou le cas de force majeure a une durée supérieure à 60 jours, la commande de produits pourra être résiliée par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas fortuits ou cas de force majeure outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, de livraison ou d’approvisionnements, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, la foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication.

 

 

 

Article 12 – Droit applicable – Litiges

 

Les presentes CGV ont ete rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothese, comme la langue unique des parties. L’interpretation et l’exécution des présentes CGV, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français et ce, quels que soient le lieu de livraison des produits, le lieu de passation de commande, la nationalité de l’acheteur et son adresse. Tout litige avec des professionnels et/ou des commercants résultant des présentes CGV et/ou de toute commande qui sera adressée a notre societe et/ou de toute vente réalisée par notre societe sera soumis a la competence exclusive du tribunal de commerce de Paris, meme en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou de demande incidente. 

 

 

 

Article 13 – Les cookies

Les cookies sont des petits fichiers textes qui sont stockés sur votre ordinateur, tablette ou téléphone portable lorsque vous visitez un site internet.

Les informations recueillies sont utiles pour faciliter la navigation, personnaliser les services et contenus, proposer des fonctionnalités, optimiser les performances du site et pouvoir partager sur les réseaux sociaux. La durée de vie maximale est de 13 mois.

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